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SCI ROCTON

Active
Siren327 744 223SCI25000 BesançonCréée le 06 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROCTON est une SCI immatriculée le 6 juillet 1989 sous le numéro SIREN 327 744 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A RUE beauregard, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Françoise ROCTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROCTON

Dénomination
SCI ROCTON
SIREN
327 744 223
SIRET (siège)
327 744 223 00030
N° TVA intracommunautaire
FR38327744223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 744 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1989
Siège social
9 A RUE beauregard, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROCTON

Propriété administration gestion et exploitation par bail ou location.

Finances de SCI ROCTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCTON

HR

Henriette Rocton

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1989) · 37 ans

FR

Françoise ROCTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1989) · 37 ans

VR

Vincent ROCTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ROCTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    327 744 223 00030 · ouvert le 14 juin 1983 · NAF 6820B

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    327 744 223 00022 · ouvert le 14 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCTON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROCTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2023-08-10

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI ROCTON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCTON ?

Le numéro SIREN de SCI ROCTON est 327 744 223. Le SIRET de son siège social est 327 744 223 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38327744223.

Qui dirige SCI ROCTON ?

SCI ROCTON est dirigée par Françoise ROCTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCTON ?

Le siège social de SCI ROCTON est situé 9 A RUE beauregard, 25000 Besançon.

SCI ROCTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCTON.

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