SCI ROCVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 432 964 633. Son siège social est situé 12 RUE Molière, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE VASSAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ROCVAL
- SIREN
- 432 964 633
- SIRET (siège)
- 432 964 633 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR85432964633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 964 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 157 022,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 12 RUE Molière, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCVAL
acquisition - exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ROCVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCVAL
INSEEÉtablissements de SCI ROCVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
432 964 633 00031 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
432 964 633 00015 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 702C
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
432 964 633 00023 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROCVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-41.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
VASSAL René Marie Joannès nom d'usage : VASSAL n'est plus gérant. VASSAL Aurorre Vanessa nom d'usage : GAY devient gérant
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ROCVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ROCVAL est 432 964 633. Le SIRET de son siège social est 432 964 633 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432964633.
Qui dirige SCI ROCVAL ?
SCI ROCVAL est dirigée par RENE VASSAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCVAL ?
Le siège social de SCI ROCVAL est situé 12 RUE Molière, 42100 Saint-Étienne.
SCI ROCVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCVAL.
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