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SCI RODA

Active
Siren402 466 825654051260 MARCILLY-SUR-SEINECréée le 17 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RODA est une 6540 immatriculée le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 466 825. Elle est domiciliée Le Parc N°6 Chez Mr Busso Roland, 51260 Marcilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND BUSSO, gérant.

Fiche d'identité de SCI RODA

Dénomination
SCI RODA
SIREN
402 466 825
SIRET (siège)
402 466 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68402466825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 466 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
LE PARC N°6 CHEZ MR BUSSO ROLAND, 51260, MARCILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RODA

la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI RODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RODA

RB

ROLAND BUSSO

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51260 MARCILLY-SUR-SEINESiègeActif

    402 466 825 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RODA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI RODA

Quel est le numéro SIREN de SCI RODA ?

Le numéro SIREN de SCI RODA est 402 466 825. Le SIRET de son siège social est 402 466 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402466825.

Qui dirige SCI RODA ?

SCI RODA est dirigée par ROLAND BUSSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RODA ?

Le siège social de SCI RODA est situé Le Parc N°6 Chez Mr Busso Roland, 51260 Marcilly-sur-Seine.

SCI RODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RODA.

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