SCI RODEZ 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 056 702, SCI RODEZ 2 est une SCI créée le 17 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mas de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RODEZ 2
INSEE- Dénomination
- SCI RODEZ 2
- SIREN
- 409 056 702
- SIRET (siège)
- 409 056 702 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32409056702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 056 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1996
- Siège social
- LES MAS DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RODEZ 2
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI RODEZ 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RODEZ 2
INSEEÉtablissements de SCI RODEZ 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
409 056 702 00015 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RODEZ 2
INPIComptes annuels de SCI RODEZ 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RODEZ 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RODEZ 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RODEZ 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RODEZ 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 98-40.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RODEZ 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RODEZ 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI RODEZ 2
Quel est le numéro SIREN de SCI RODEZ 2 ?
Le numéro SIREN de SCI RODEZ 2 est 409 056 702. Le SIRET de son siège social est 409 056 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409056702.
Qui dirige SCI RODEZ 2 ?
SCI RODEZ 2 est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RODEZ 2 ?
Le siège social de SCI RODEZ 2 est situé Les Mas de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI RODEZ 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RODEZ 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RODEZ 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RODEZ 2.
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