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SCI ROEMLO

Active
Siren441 845 377SCI01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROEMLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 845 377. Son siège social est situé 945 Che du Mas Bonin le Ratty, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE CHAVAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROEMLO

Dénomination
SCI ROEMLO
SIREN
441 845 377
SIRET (siège)
441 845 377 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06441845377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 845 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
945 CHE DU MAS BONIN LE RATTY, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROEMLO

Gestion mobilière et immobilière.

Finances de SCI ROEMLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROEMLO

HC

HERVE CHAVAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

MD

MARINE DAUVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. MEYNET Robert Louis nom d'usage : MEYNET devient administrateur provisoire CHAVAGNAC

CHAVAGNAC Hervé Marc nom d'usage · de mars 2018 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROEMLO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    441 845 377 00023 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    441 845 377 00015 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROEMLO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROEMLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROEMLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROEMLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROEMLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROEMLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROEMLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROEMLO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-02-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAVAGNAC Hervé Marc nom d'usage : CHAVAGNAC n'est plus gérant. MEYNET Robert Louis nom d'usage : MEYNET devient administrateur provisoire

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ROEMLO

Quel est le numéro SIREN de SCI ROEMLO ?

Le numéro SIREN de SCI ROEMLO est 441 845 377. Le SIRET de son siège social est 441 845 377 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441845377.

Qui dirige SCI ROEMLO ?

SCI ROEMLO est dirigée par HERVE CHAVAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROEMLO ?

Le siège social de SCI ROEMLO est situé 945 Che du Mas Bonin le Ratty, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

SCI ROEMLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROEMLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROEMLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROEMLO.

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