SCI ROGAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 254 667, SCI ROGAY est une SCI créée le 19 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du President Roosevelt, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS ROGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROGAY
INSEE- Dénomination
- SCI ROGAY
- SIREN
- 379 254 667
- SIRET (siège)
- 379 254 667 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88379254667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 254 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- 38 AV DU PRESIDENT ROOSEVELT, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROGAY
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ROGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROGAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ROGAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
379 254 667 00015 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROGAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROGAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROGAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ROGAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROGAY ?
Le numéro SIREN de SCI ROGAY est 379 254 667. Le SIRET de son siège social est 379 254 667 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379254667.
Qui dirige SCI ROGAY ?
SCI ROGAY est dirigée par FRANCOIS ROGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROGAY ?
Le siège social de SCI ROGAY est situé 38 av du President Roosevelt, 01100 Oyonnax.
SCI ROGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGAY.
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