SCI ROGER M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROGER M. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 796 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp des Chalets, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE COUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROGER M.
INSEE- Dénomination
- SCI ROGER M.
- SIREN
- 500 796 719
- SIRET (siège)
- 500 796 719 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43500796719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 796 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 470 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Siège social
- 11 IMP DES CHALETS, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROGER M.
propriété par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autre, de tous biens imobiliers ou de toutes parts de sociétés.
Finances de SCI ROGER M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROGER M.
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROGER M.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
500 796 719 00028 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
500 796 719 00010 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROGER M.
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROGER M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGER M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROGER M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGER M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGER M.. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2000 · N° 99-80.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.747
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROGER M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROGER M.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ROGER M.
Quel est le numéro SIREN de SCI ROGER M. ?
Le numéro SIREN de SCI ROGER M. est 500 796 719. Le SIRET de son siège social est 500 796 719 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43500796719.
Qui dirige SCI ROGER M. ?
SCI ROGER M. est dirigée par PHILIPPE COUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROGER M. ?
Le siège social de SCI ROGER M. est situé 11 Imp des Chalets, 13009 Marseille.
SCI ROGER M. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROGER M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROGER M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGER M..
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