SCI ROGER-VASSELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 508 473, SCI ROGER-VASSELIN est une SCI créée le 26 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maurice Delafosse, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE ROGER-VASSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROGER-VASSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROGER-VASSELIN
- SIREN
- 794 508 473
- SIRET (siège)
- 794 508 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12794508473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 508 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 4 RUE MAURICE DELAFOSSE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROGER-VASSELIN
Acquisition, aménagement, administration, gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI ROGER-VASSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROGER-VASSELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ROGER-VASSELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
794 508 473 00012 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROGER-VASSELIN
INPIConformité de SCI ROGER-VASSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGER-VASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGER-VASSELIN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/04204
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/09216
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2011 · N° 10/13853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROGER-VASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROGER-VASSELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-24
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ROGER-VASSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROGER-VASSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROGER-VASSELIN est 794 508 473. Le SIRET de son siège social est 794 508 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794508473.
Qui dirige SCI ROGER-VASSELIN ?
SCI ROGER-VASSELIN est dirigée par CHRISTOPHE ROGER-VASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROGER-VASSELIN ?
Le siège social de SCI ROGER-VASSELIN est situé 4 rue Maurice Delafosse, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI ROGER-VASSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROGER-VASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROGER-VASSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGER-VASSELIN.
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