SCI ROGEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROGEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2022, identifiée par le SIREN 918 074 956. Elle est domiciliée 116 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPHINE DE MONTGOLFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROGEZ
INSEE- Dénomination
- SCI ROGEZ
- SIREN
- 918 074 956
- SIRET (siège)
- 918 074 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90918074956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 074 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 116 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROGEZ
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROGEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROGEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ROGEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
918 074 956 00015 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROGEZ
INPIComptes annuels de SCI ROGEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROGEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGEZ. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/20785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROGEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROGEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur SCI ROGEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ROGEZ ?
Le numéro SIREN de SCI ROGEZ est 918 074 956. Le SIRET de son siège social est 918 074 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90918074956.
Qui dirige SCI ROGEZ ?
SCI ROGEZ est dirigée par JOSEPHINE DE MONTGOLFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROGEZ ?
Le siège social de SCI ROGEZ est situé 116 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.
SCI ROGEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROGEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROGEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGEZ.
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