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SCI ROGUET

Active
Siren883 397 978SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 14 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 397 978, SCI ROGUET est une SCI créée le 14 mai 2020. Son siège social est situé 125 rue des Laquets, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE ROGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROGUET

Dénomination
SCI ROGUET
SIREN
883 397 978
SIRET (siège)
883 397 978 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07883397978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 397 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2020
Siège social
125 RUE DES LAQUETS, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROGUET

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation, l'administration, la location et l'exploitation par tous moyens de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis appartenant à la société.

Finances de SCI ROGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROGUET

KP

KEVIN PANNEKOUCKE

Autre

Depuis la création (14 mai 2020) · 6 ans

CP

CHRISTOPHE PANNEKOUCKE

Autre

Depuis la création (14 mai 2020) · 6 ans

VR

VERONIQUE ROGUET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ROGUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    883 397 978 00023 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 74930 REIGNIER-ESERYFermé

    883 397 978 00015 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGUET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre civile section B

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01677

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/02861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/01964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/01962

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/01958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00775

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 20/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/02332

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00570

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00822

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00228

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00501

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROGUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI ROGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROGUET ?

Le numéro SIREN de SCI ROGUET est 883 397 978. Le SIRET de son siège social est 883 397 978 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07883397978.

Qui dirige SCI ROGUET ?

SCI ROGUET est dirigée par VERONIQUE ROGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROGUET ?

Le siège social de SCI ROGUET est situé 125 rue des Laquets, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

SCI ROGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGUET.

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