SCI ROHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 968 787. Elle est domiciliée 2 rue de Rohan, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE LANCEPLAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROHAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROHAN
- SIREN
- 882 968 787
- SIRET (siège)
- 882 968 787 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12882968787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 968 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2020
- Siège social
- 2 RUE DE ROHAN, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROHAN
L'acquisition, la construction, la vente, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tout bien immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement à quelque titre que ce soit.
Finances de SCI ROHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROHAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ROHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
882 968 787 00029 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
882 968 787 00011 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROHAN
INPIComptes annuels de SCI ROHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00144
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00022
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01292
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01645
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01649
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00555
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01058
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00411
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00417
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01162
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00573
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Décision du 10 février 2026 · N° 18/33254
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025019226
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02279
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00060
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01616
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03516
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00504
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00320
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21/02442
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-43.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-42.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-40.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 89-05.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-44.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-40.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-14.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROHAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESCORNEC Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESCORNEC Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI ROHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROHAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROHAN est 882 968 787. Le SIRET de son siège social est 882 968 787 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12882968787.
Qui dirige SCI ROHAN ?
SCI ROHAN est dirigée par CAROLINE LANCEPLAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROHAN ?
Le siège social de SCI ROHAN est situé 2 rue de Rohan, 22000 Saint-Brieuc.
SCI ROHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROHAN.
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