SCI ROHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 402 585 657. Elle est domiciliée 509 CHE Moreau, 42300 Villerest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL ROHAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROHAUT
INSEE- Dénomination
- SCI ROHAUT
- SIREN
- 402 585 657
- SIRET (siège)
- 402 585 657 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402585657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 585 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 509 CHE Moreau, 42300, Villerest
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROHAUT
tous biens immobiliers, propriété,administration,exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI ROHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROHAUT
INSEEÉtablissements de SCI ROHAUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 VillerestSiègeActif
402 585 657 00032 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
- 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé
402 585 657 00016 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B
- 42153 RIORGESFermé
402 585 657 00024 · ouvert le 25 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROHAUT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROHAUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/03492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROHAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHAUT Justine Michelle Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHAUT Cyril Adrien Maurice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2020-12-25
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI ROHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROHAUT ?
Le numéro SIREN de SCI ROHAUT est 402 585 657. Le SIRET de son siège social est 402 585 657 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402585657.
Qui dirige SCI ROHAUT ?
SCI ROHAUT est dirigée par CYRIL ROHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROHAUT ?
Le siège social de SCI ROHAUT est situé 509 CHE Moreau, 42300 Villerest.
SCI ROHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROHAUT.
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