SCI ROHRBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROHRBACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 895 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN BELLAICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROHRBACH
INSEE- Dénomination
- SCI ROHRBACH
- SIREN
- 517 895 736
- SIRET (siège)
- 517 895 736 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02517895736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 895 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 4 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROHRBACH
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI ROHRBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROHRBACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ROHRBACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
517 895 736 00026 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
517 895 736 00018 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROHRBACH
INPIComptes annuels de SCI ROHRBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROHRBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROHRBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROHRBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROHRBACH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-43.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-46.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-43.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 87-44.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROHRBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROHRBACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ROHRBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI ROHRBACH ?
Le numéro SIREN de SCI ROHRBACH est 517 895 736. Le SIRET de son siège social est 517 895 736 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02517895736.
Qui dirige SCI ROHRBACH ?
SCI ROHRBACH est dirigée par SYLVAIN BELLAICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROHRBACH ?
Le siège social de SCI ROHRBACH est situé 4 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
SCI ROHRBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROHRBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROHRBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROHRBACH.
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