SCI ROHRBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 980 538, SCI ROHRBACH est une SCI créée le 14 octobre 2020. Elle est domiciliée Route de Strasbourg, 57410 Rohrbach-lès-Bitche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL JUNG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROHRBACH
INSEE- Dénomination
- SCI ROHRBACH
- SIREN
- 889 980 538
- SIRET (siège)
- 889 980 538 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39889980538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 980 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2020
- Siège social
- Route de Strasbourg, 57410, Rohrbach-lès-Bitche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROHRBACH
Acquisition, gestion, administration et disposition de tout bien immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, dans le cadre de l'exploitation sous une enseigne du Groupement U, d'un magasin sis route de Strasbourg 57410 Rohrbach-Les-Bitche
Finances de SCI ROHRBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROHRBACH
INSEEVICTOIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ROHRBACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57410 Rohrbach-lès-BitcheSiègeActif
889 980 538 00025 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
889 980 538 00017 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROHRBACH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROHRBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROHRBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROHRBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROHRBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROHRBACH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-43.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-46.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-43.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 87-44.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROHRBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROHRBACH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-07-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-14 · Début d'activité : 2020-06-11
- création
Date d'effet : 14 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ROHRBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI ROHRBACH ?
Le numéro SIREN de SCI ROHRBACH est 889 980 538. Le SIRET de son siège social est 889 980 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39889980538.
Qui dirige SCI ROHRBACH ?
SCI ROHRBACH est dirigée par RAPHAEL JUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROHRBACH ?
Le siège social de SCI ROHRBACH est situé Route de Strasbourg, 57410 Rohrbach-lès-Bitche.
SCI ROHRBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROHRBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROHRBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROHRBACH.
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