SCI ROI SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROI SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 429 367 717. Elle est domiciliée 55 av du Roi Albert 1er le Semiramis, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BAUDIQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROI SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI ROI SOLEIL
- SIREN
- 429 367 717
- SIRET (siège)
- 429 367 717 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR05429367717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 367 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 55 AV DU ROI ALBERT 1ER LE SEMIRAMIS, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROI SOLEIL
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, location, vente, mise en valeur
Finances de SCI ROI SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROI SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI ROI SOLEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
429 367 717 00049 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
429 367 717 00015 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 702C
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
429 367 717 00023 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROI SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI ROI SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROI SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROI SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROI SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/11957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024077826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-19.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROI SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ROI SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROI SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI ROI SOLEIL est 429 367 717. Le SIRET de son siège social est 429 367 717 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429367717.
Qui dirige SCI ROI SOLEIL ?
SCI ROI SOLEIL est dirigée par DAVID BAUDIQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROI SOLEIL ?
Le siège social de SCI ROI SOLEIL est situé 55 av du Roi Albert 1er le Semiramis, 06400 Cannes.
SCI ROI SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROI SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROI SOLEIL.
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