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SCI ROIS

Active
Siren488 128 356SCI74000 ANNECYCréée le 06 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 128 356, SCI ROIS est une SCI créée le 6 février 2006. Son siège social est situé 39 av du Parmelan, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND BAUCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROIS

Dénomination
SCI ROIS
SIREN
488 128 356
SIRET (siège)
488 128 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39488128356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 128 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
348 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2006
Siège social
39 AV DU PARMELAN, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROIS

ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES. OBTENTION DE TOUS CREDITS. DETENTION ET GESTION D'ACTIFS FINANCIERS ET OPERATIONS COMPLEMENTAIRES.

Finances de SCI ROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROIS

RB

ROLAND BAUCHOT

Gérant

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

IM

ISABELLE MARCELET

Gérant

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    488 128 356 00018 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur SCI ROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROIS ?

Le numéro SIREN de SCI ROIS est 488 128 356. Le SIRET de son siège social est 488 128 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488128356.

Qui dirige SCI ROIS ?

SCI ROIS est dirigée par ROLAND BAUCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROIS ?

Le siège social de SCI ROIS est situé 39 av du Parmelan, 74000 Annecy.

SCI ROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROIS.

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