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SCI ROISSY

Active
Siren378 622 963SCI84350 COURTHEZONCréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ROISSY est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 378 622 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Calade, 84350 Courthezon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROISSY

Dénomination
SCI ROISSY
SIREN
378 622 963
SIRET (siège)
378 622 963 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65378622963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 622 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
3 RUE DE LA CALADE, 84350, COURTHEZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROISSY

Acquisition

Finances de SCI ROISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROISSY

FB

FRANCOISE BLANC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

RB

ROBERT BLANC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ROISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeActif

    378 622 963 00023 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B

  • 43770 CHADRACFermé

    378 622 963 00015 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROISSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROISSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-05-22

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI ROISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROISSY ?

Le numéro SIREN de SCI ROISSY est 378 622 963. Le SIRET de son siège social est 378 622 963 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378622963.

Qui dirige SCI ROISSY ?

SCI ROISSY est dirigée par FRANCOISE BLANC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROISSY ?

Le siège social de SCI ROISSY est situé 3 rue de la Calade, 84350 Courthezon.

SCI ROISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROISSY.

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