SCI ROISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROISSY est une 6540 immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 051 007. Son siège social est situé 6 All Eliane Fayeulle, 95700 Roissy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MEHER MELLITI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROISSY
INSEE- Dénomination
- SCI ROISSY
- SIREN
- 915 051 007
- SIRET (siège)
- 915 051 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71915051007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 051 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 6 ALL ELIANE FAYEULLE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROISSY
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ROISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROISSY
INSEEÉtablissements de SCI ROISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif
915 051 007 00010 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROISSY
INPIComptes annuels de SCI ROISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00732
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00707
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/51354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51768
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02379
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01983
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01985
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01988
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01989
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01990
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01993
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06549
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/09149
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 24/05368
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F01378
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01144
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05904
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01195
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-14.877
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/57372
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/08122
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01873
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/15397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06785
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09149
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00444
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03219
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01242
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02752
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00455
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01770
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01230
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024011141
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01409
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08122
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01106
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01754
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00444
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00982
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07623
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/11692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D. CESEDA
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 14/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06165
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/56372
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04587
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/02930
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/07388
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/15731
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2023 · N° 21/15402
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 février 2023 · N° 19/11173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/12507
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2022 · N° 21/15908
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/07357
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01851
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04821
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Aucune mention de SCI ROISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROISSY
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Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI ROISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROISSY ?
Le numéro SIREN de SCI ROISSY est 915 051 007. Le SIRET de son siège social est 915 051 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71915051007.
Qui dirige SCI ROISSY ?
SCI ROISSY est dirigée par MEHER MELLITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROISSY ?
Le siège social de SCI ROISSY est situé 6 All Eliane Fayeulle, 95700 Roissy-en-France.
SCI ROISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROISSY.
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