SCI ROJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 254 171. Son siège social est situé Rte d'Aix-les-Bains, 74910 Seyssel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE JACQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROJA
INSEE- Dénomination
- SCI ROJA
- SIREN
- 378 254 171
- SIRET (siège)
- 378 254 171 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378254171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 254 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1990
- Siège social
- RTE D'AIX-LES-BAINS, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROJA
ACQUISITION , MISE EN VALEUR , ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION , REVENTE DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON
Finances de SCI ROJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROJA
INSEEÉtablissements de SCI ROJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeActif
378 254 171 00010 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROJA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROJA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 février 2026 · N° 25/06990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 87-45.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ROJA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROJA ?
Le numéro SIREN de SCI ROJA est 378 254 171. Le SIRET de son siège social est 378 254 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378254171.
Qui dirige SCI ROJA ?
SCI ROJA est dirigée par CATHERINE JACQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROJA ?
Le siège social de SCI ROJA est situé Rte d'Aix-les-Bains, 74910 Seyssel.
SCI ROJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROJA.
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