SCI ROLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 066 539, SCI ROLEC est une SCI créée le 27 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Parc, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNINE LECOMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROLEC
INSEE- Dénomination
- SCI ROLEC
- SIREN
- 449 066 539
- SIRET (siège)
- 449 066 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94449066539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 066 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 15 AV DU PARC, 44330, VALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROLEC
acquisition, gestion, administration et location de tous immeubles
Finances de SCI ROLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROLEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ROLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
449 066 539 00015 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROLEC
INPIComptes annuels de SCI ROLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 97-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 94-21.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROLEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ROLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROLEC ?
Le numéro SIREN de SCI ROLEC est 449 066 539. Le SIRET de son siège social est 449 066 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449066539.
Qui dirige SCI ROLEC ?
SCI ROLEC est dirigée par JEANNINE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROLEC ?
Le siège social de SCI ROLEC est situé 15 av du Parc, 44330 Vallet.
SCI ROLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROLEC.
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