SCI ROLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 266 141, SCI ROLLE est une société étrangère créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée rue de la Pise, 06360 Eze. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de SCI ROLLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROLLE
- SIREN
- 403 266 141
- SIRET (siège)
- 403 266 141 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79403266141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 266 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- RUE DE LA PISE, 06360, EZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI ROLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROLLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ROLLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeFermé
403 266 141 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 703C
- Adresse inconnueActif
403 266 141 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ROLLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROLLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02710
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05461
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/13141
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2021F01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024011397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/15715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/07981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01358
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00071
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/15928
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06249
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00533
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01834
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/08054
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/01169
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/05206
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI ROLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROLLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROLLE est 403 266 141. Le SIRET de son siège social est 403 266 141 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403266141.
Où se situe le siège social de SCI ROLLE ?
Le siège social de SCI ROLLE est situé rue de la Pise, 06360 Eze.
SCI ROLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROLLE.
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