SCI ROLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 930 054, SCI ROLLET est une SCI créée le 18 décembre 1991. Elle est domiciliée 20 Mte Georges Lyvet, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROLLET
INSEE- Dénomination
- SCI ROLLET
- SIREN
- 383 930 054
- SIRET (siège)
- 383 930 054 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49383930054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 930 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 20 MTE GEORGES LYVET, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROLLET
Propriété, gestion, exploitation par bail location
Finances de SCI ROLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROLLET
INSEEÉtablissements de SCI ROLLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif
383 930 054 00028 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
383 930 054 00010 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROLLET
INPIComptes annuels de SCI ROLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROLLET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00142
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025P02406
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L03412
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/00545
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00339
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025P02252
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03073
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02603
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02542
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02412
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00825
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025P02584
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025P01770
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00209
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L05504
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04673
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04666
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02272
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L01428
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L05189
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02316
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02276
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02274
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02250
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02248
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02133
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01878
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L03186
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024L04341
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J08006
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L05156
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04987
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04971
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04970
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04864
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04863
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04862
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04669
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01786
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01057
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00554
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01507
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01890
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01857
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01856
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01855
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01097
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P00886
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P00729
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024L02091
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01620
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01619
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01588
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01138
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01080
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01077
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01076
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01055
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L03739
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L03191
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01550
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01549
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01546
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03886
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03459
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03444
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03072
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L03542
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01431
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01378
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01372
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01336
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01104
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00821
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00820
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00345
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00154
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L03159
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L02967
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00759
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00197
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024P02328
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01234
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01122
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00664
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00663
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00554
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00437
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00296
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L03203
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02504
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01190
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01026
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01025
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01023
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01022
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01020
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01019
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P01017
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L02479
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L01971
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L01868
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00717
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2024L04341
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2024L02090
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P01036
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P01035
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P01034
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00988
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00964
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00952
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00951
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00950
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00949
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00947
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00935
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10399
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00943
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00942
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00790
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00787
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00786
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L02171
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00880
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00831
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00169
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00048
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L01538
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00727
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00711
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00709
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00684
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00683
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00638
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00637
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024P03210
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024P03105
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024L03239
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025L01552
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00452
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L01279
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024L04125
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024L00274
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025P00477
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00144
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/08456
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Décision du 24 juillet 2018 · N° 16/00459
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-14.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ROLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI ROLLET ?
Le numéro SIREN de SCI ROLLET est 383 930 054. Le SIRET de son siège social est 383 930 054 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383930054.
Qui dirige SCI ROLLET ?
SCI ROLLET est dirigée par CHRISTOPHE ROLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROLLET ?
Le siège social de SCI ROLLET est situé 20 Mte Georges Lyvet, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.
SCI ROLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROLLET.
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