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SCI ROM

Active
Siren404 403 313SCI83530 SAINT-RAPHAELCréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 403 313, SCI ROM est une SCI créée le 26 mars 2002. Elle est domiciliée 110 rue du Littoral, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA PAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROM

Dénomination
SCI ROM
SIREN
404 403 313
SIRET (siège)
404 403 313 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08404403313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 403 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2002
Siège social
110 RUE DU LITTORAL, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROM

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de SCI ROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROM

PP

PATRICIA PAYA

Gérant

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    404 403 313 00020 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    404 403 313 00012 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ROM

Quel est le numéro SIREN de SCI ROM ?

Le numéro SIREN de SCI ROM est 404 403 313. Le SIRET de son siège social est 404 403 313 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404403313.

Qui dirige SCI ROM ?

SCI ROM est dirigée par PATRICIA PAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROM ?

Le siège social de SCI ROM est situé 110 rue du Littoral, 83530 Saint-Raphael.

SCI ROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROM.

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