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SCI ROM-MEL

Active
Siren449 084 649SCI42270 Saint-Priest-en-JarezCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROM-MEL est une SCI immatriculée le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 084 649. Son siège social est situé 4 IMP Janisson, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE TEYSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROM-MEL

Dénomination
SCI ROM-MEL
SIREN
449 084 649
SIRET (siège)
449 084 649 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07449084649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 084 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
4 IMP Janisson, 42270, Saint-Priest-en-Jarez
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROM-MEL

acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ROM-MEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROM-MEL

MT

MELAINE TEYSSIER

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2013

RT

ROMANE TEYSSIER

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2013

CT

CHRISTOPHE TEYSSIER

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROM-MEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42270 Saint-Priest-en-JarezSiègeActif

    449 084 649 00028 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

  • 42270 Saint-Priest-en-JarezActif

    449 084 649 00036 · NAF 7010Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    449 084 649 00010 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROM-MEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ROM-MEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROM-MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROM-MEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROM-MEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROM-MEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROM-MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROM-MEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : TEYSSIER Mélaine Aimée Jeanne Augustine en fonction le 30 Mai 2013 Associé : TEYSSIER Romane Sylvie Thérèse en fonction le 30 Mai 2013 Gérant : TEYSSIER Christophe Bernard Germain en fonction le 30 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI ROM-MEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROM-MEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROM-MEL est 449 084 649. Le SIRET de son siège social est 449 084 649 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449084649.

Qui dirige SCI ROM-MEL ?

SCI ROM-MEL est dirigée par CHRISTOPHE TEYSSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROM-MEL ?

Le siège social de SCI ROM-MEL est situé 4 IMP Janisson, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

SCI ROM-MEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROM-MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROM-MEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROM-MEL.

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