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SCI ROMA

Active
Siren353 895 816Société civile63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 19 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 895 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de la Coursiere, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ROGER CHARBONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
353 895 816
SIRET (siège)
353 895 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53353895816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 895 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 1990
Siège social
41 CHE DE LA COURSIERE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Acquisition d'immeuble bâti ou non bâti, la construction, mise en valeur, administration, exploitation, location.

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

RC

ROGER CHARBONNIER

Gérant

PC

Philippe CHARBONNIER

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

PC

Pierre CHARBONNIER

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    353 895 816 00018 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : CHARBONNIER Philippe ; Gérant : CHARBONNIER Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Marcelle, Marie, Henriette, Augusta

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 353 895 816. Le SIRET de son siège social est 353 895 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53353895816.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par ROGER CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 41 Che de la Coursiere, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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