CheckersProcédures

SCI ROMA

Active
Siren481 754 182Société civile40140 SOUSTONSCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 754 182. Son siège social est situé 21 rue Daste, 40140 Soustons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ALBERT DUSSAUBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
481 754 182
SIRET (siège)
481 754 182 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00481754182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 754 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
21 RUE DASTE, 40140, SOUSTONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

S

SARL HARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

FD

FRANCOIS DUSSAUBAT

Autre

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

JD

JEAN-ALBERT DUSSAUBAT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeActif

    481 754 182 00022 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B

  • 40140 SOUSTONSFermé

    481 754 182 00014 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 481 754 182. Le SIRET de son siège social est 481 754 182 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481754182.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par JEAN-ALBERT DUSSAUBAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 21 rue Daste, 40140 Soustons.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

Entreprises similaires

Même activité à Soustons

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soustons

Entreprises du même secteur à Soustons

Entreprises à Soustons

Toutes les entreprises à Soustons