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SCI ROMA

Active
Siren481 895 019SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 895 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Che de la Mer, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES ROUQUETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
481 895 019
SIRET (siège)
481 895 019 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76481895019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 895 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2005
Siège social
370 CHE DE LA MER, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Toutes opérations mobilières ou immobilières

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

AM

AURELIEN MAGRET

Autre

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

FM

FRANCOISE MAGRET

Autre

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

YR

YVES ROUQUETTE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    481 895 019 00018 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 481 895 019. Le SIRET de son siège social est 481 895 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481895019.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par YVES ROUQUETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 370 Che de la Mer, 13760 Saint-Cannat.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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