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SCI ROMA

Active
Siren529 593 170Société civile06000 NICECréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 593 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rossini le Saint Michel, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ROMAIN MOLITOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
529 593 170
SIRET (siège)
529 593 170 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32529593170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 593 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
10 RUE ROSSINI LE SAINT MICHEL, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment l'acquisition en pleine propriété des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble dénommé Le Saint Michel sis à Nice, 10 rue Rossini, cadastré section LA numéro 313 et formant le lot 64 consistant en un appartement et le lot 22 consistant en une cave. L'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier famillial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue porpriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés , ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société . Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

MM

MARCO MOLITOR

Autre

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

RM

ROMAIN MOLITOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    529 593 170 00010 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 529 593 170. Le SIRET de son siège social est 529 593 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32529593170.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par ROMAIN MOLITOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 10 rue Rossini le Saint Michel, 06000 Nice.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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