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SCI ROMA

Active
Siren951 840 511SCI31340 Villemur-sur-TarnCréée le 26 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 840 511. Elle est domiciliée 145 IMP du Couvent, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Pierre CONSTANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
951 840 511
SIRET (siège)
951 840 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43951840511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 840 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2023
Siège social
145 IMP du Couvent, 31340, Villemur-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la prise à bail à construction, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

JC

Jean-Pierre CONSTANS

Gérant

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

RC

Romain CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 Villemur-sur-TarnSiègeActif

    951 840 511 00012 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 951 840 511. Le SIRET de son siège social est 951 840 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43951840511.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par Jean-Pierre CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 145 IMP du Couvent, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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