SCI ROMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 529 640, SCI ROMAC est une SCI créée le 22 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de la Salette, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE BERRIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMAC
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAC
- SIREN
- 509 529 640
- SIRET (siège)
- 509 529 640 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76509529640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 529 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- 13 CHE DE LA SALETTE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAC
L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE CONSTRUIRE DES LOGEMENTS POUR DONNER EN LOCATION A DES PERSONNES QUI EN FONT LEUR HABITATION PRINCIPALE
Finances de SCI ROMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI ROMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
509 529 640 00013 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAC
INPIComptes annuels de SCI ROMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/13031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 février 2021 · N° 20/16308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-40.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-11
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ROMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAC ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAC est 509 529 640. Le SIRET de son siège social est 509 529 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509529640.
Qui dirige SCI ROMAC ?
SCI ROMAC est dirigée par CHRISTINE BERRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAC ?
Le siège social de SCI ROMAC est situé 13 Che de la Salette, 97410 Saint-Pierre.
SCI ROMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAC.
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