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SCI ROMACE

Active
Siren400 968 178Société civile69170 TARARECréée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ROMACE est une société civile immatriculée le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 968 178. Elle est domiciliée 1 rue Mezelle, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND MARCELLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMACE

Dénomination
SCI ROMACE
SIREN
400 968 178
SIRET (siège)
400 968 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77400968178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 968 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1995
Siège social
1 RUE MEZELLE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMACE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMACE

RM

ROLAND MARCELLIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROMACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    400 968 178 00014 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMACE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ROMACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMACE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMACE est 400 968 178. Le SIRET de son siège social est 400 968 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400968178.

Qui dirige SCI ROMACE ?

SCI ROMACE est dirigée par ROLAND MARCELLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMACE ?

Le siège social de SCI ROMACE est situé 1 rue Mezelle, 69170 Tarare.

SCI ROMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMACE.

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