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SCI ROMAD

Active
Siren438 228 538SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
296 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAD est une SCI immatriculée le 18 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 228 538. Son siège social est situé 91 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOURSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAD

Dénomination
SCI ROMAD
SIREN
438 228 538
SIRET (siège)
438 228 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06438228538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 228 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
296 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2001
Siège social
91 RUE PIERRE BRUNIER, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAD

Acquisition, construction, réhabilitation, gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAD

CB

CATHERINE BOURSON

Gérant

AT

ARNAUD TRAUCHESSEC

Gérant

AT

ADRIEN TRAUCHESSEC

Autre

RT

ROMAIN TRAUCHESSEC

Autre

Établissements de SCI ROMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    438 228 538 00015 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOURSON Catherine Noëlle nom d'usage : TRAUCHESSEC devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI ROMAD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAD ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAD est 438 228 538. Le SIRET de son siège social est 438 228 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438228538.

Qui dirige SCI ROMAD ?

SCI ROMAD est dirigée par CATHERINE BOURSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAD ?

Le siège social de SCI ROMAD est situé 91 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI ROMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAD.

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