SCI ROMAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAGNA est une 6540 immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 414 393 678. Son siège social est situé 27 Che des Camps, 83670 Barjols. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-JOSE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMAGNA
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAGNA
- SIREN
- 414 393 678
- SIRET (siège)
- 414 393 678 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43414393678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 393 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 27 CHE DES CAMPS, 83670, BARJOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAGNA
Gestion et exploitation par bail location D immeubles
Finances de SCI ROMAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAGNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ROMAGNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83670 BARJOLSSiègeActif
414 393 678 00027 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820A
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
414 393 678 00019 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ROMAGNA
INPIComptes annuels de SCI ROMAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAGNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-11.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAGNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ROMAGNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAGNA ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAGNA est 414 393 678. Le SIRET de son siège social est 414 393 678 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414393678.
Qui dirige SCI ROMAGNA ?
SCI ROMAGNA est dirigée par MARIE-JOSE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAGNA ?
Le siège social de SCI ROMAGNA est situé 27 Che des Camps, 83670 Barjols.
SCI ROMAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAGNA.
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