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SCI ROMAIN

Active
Siren317 841 088SCI92380 GARCHESCréée le 31 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 841 088, SCI ROMAIN est une SCI créée le 31 janvier 1980. Son siège social est situé 6 rue des Croissants, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE BUSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
317 841 088
SIRET (siège)
317 841 088 00048
N° TVA intracommunautaire
FR84317841088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 841 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1980
Siège social
6 RUE DES CROISSANTS, 92380, GARCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

Acquisition de divers locaux dans immeubles en copropriété, actuellement en cours d'édification à Chamalières, rue des Garnaudes "carrefour Europe", devant forme le lot cent six (local n-1) à usage de magasin et lot soixante dix-huit (parking n-13) la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens dont s'agit

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

YB

YVETTE BUSSON

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1980) · 46 ans

SM

SEBASTIEN MEFFLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1980) · 46 ans

RM

ROMAIN MEFFLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de SCI ROMAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    317 841 088 00048 · ouvert le 17 avril 2022 · NAF 6820B

  • 63122 CEYRATFermé

    317 841 088 00030 · ouvert le 22 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    317 841 088 00022 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-17

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 317 841 088. Le SIRET de son siège social est 317 841 088 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317841088.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par YVETTE BUSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 6 rue des Croissants, 92380 Garches.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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