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SCI ROMAIN

Active
Siren349 271 361SCI31560 NAILLOUXCréée le 26 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI immatriculée le 26 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 271 361. Son siège social est situé 4 Ld Emperseguet, 31560 Nailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JUSTINE BOUSQUIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
349 271 361
SIRET (siège)
349 271 361 00033
N° TVA intracommunautaire
FR16349271361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 271 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1989
Siège social
4 LD EMPERSEGUET, 31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE JUGERA BON D'ACQUERIR OU D'EDIFIER.

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

JB

JUSTINE BOUSQUIE

Autre

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

RB

ROMAIN BOUSQUIE

Autre

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

PB

PHILIPPE BOUSQUIE

Autre

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    349 271 361 00033 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 349 271 361. Le SIRET de son siège social est 349 271 361 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349271361.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par JUSTINE BOUSQUIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 4 Ld Emperseguet, 31560 Nailloux.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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