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SCI ROMAIN

Active
Siren397 438 235SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 21 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI immatriculée le 21 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 438 235. Son siège social est situé Lot du Rond Point Co-Fabre.e.r des Araignees, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
397 438 235
SIRET (siège)
397 438 235 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29397438235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 438 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1994
Siège social
LOT DU ROND POINT CO-FABRE.E.R DES ARAIGNEES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

La propriété et la gestion de tous ses immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

EF

ERIC FABRE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    397 438 235 00012 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 397 438 235. Le SIRET de son siège social est 397 438 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397438235.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par ERIC FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé Lot du Rond Point Co-Fabre.e.r des Araignees, 83300 Draguignan.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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