CheckersProcédures

SCI ROMAIN

Active
Siren401 241 708SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 241 708, SCI ROMAIN est une SCI créée le 6 juin 1995. Son siège social est situé 7 rue Albert Camus, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN MASCAGNI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
401 241 708
SIRET (siège)
401 241 708 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47401241708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 241 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1995
Siège social
7 RUE ALBERT CAMUS, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

Location achat et vente exceptionnelle.

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

RM

ROMAIN MASCAGNI

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

CM

CHARLES MASCAGNI

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    401 241 708 00015 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 401 241 708. Le SIRET de son siège social est 401 241 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401241708.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par ROMAIN MASCAGNI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 7 rue Albert Camus, 31800 Saint-Gaudens.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gaudens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gaudens

Entreprises du même secteur à Saint-Gaudens

Entreprises à Saint-Gaudens

Toutes les entreprises à Saint-Gaudens