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SCI ROMAIN

Active
Siren417 763 612SCI17440 AYTRECréée le 25 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifiée par le SIREN 417 763 612. Son siège social est situé 4 rue Jacques Cartier, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
417 763 612
SIRET (siège)
417 763 612 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20417763612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 763 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1998
Siège social
4 RUE JACQUES CARTIER, 17440, AYTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

Propriété administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

PH

PASCAL HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009

SV

SYLVIE VAIDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    417 763 612 00021 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820A

  • 17440 AYTREFermé

    417 763 612 00013 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROMAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : HENRY Pascal Patrick Gérant associé : HENRY Sylvie né(e) VAIDIE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 417 763 612. Le SIRET de son siège social est 417 763 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417763612.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par PASCAL HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 4 rue Jacques Cartier, 17440 Aytre.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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