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SCI ROMAIN

Active
Siren441 967 817SCI13420 GEMENOSCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 967 817, SCI ROMAIN est une SCI créée le 6 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Che de la Beaumone, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN DOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
441 967 817
SIRET (siège)
441 967 817 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84441967817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 967 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2002
Siège social
185 CHE DE LA BEAUMONE, 13420, GEMENOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

Acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

CD

CORINNE DE BIASE

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

JD

JEAN-PAUL DOCHE

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

RD

ROMAIN DOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    441 967 817 00020 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé

    441 967 817 00012 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 441 967 817. Le SIRET de son siège social est 441 967 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441967817.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par ROMAIN DOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 185 Che de la Beaumone, 13420 Gemenos.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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