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SCI ROMAIN

Active
Siren448 488 189SCI68390 SAUSHEIMCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 488 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL BAGATELLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
448 488 189
SIRET (siège)
448 488 189 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83448488189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 488 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
64 RUE DE MULHOUSE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

PB

PAUL BAGATELLO

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    448 488 189 00011 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 448 488 189. Le SIRET de son siège social est 448 488 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448488189.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par PAUL BAGATELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 64 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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