CheckersProcédures

SCI ROMAIN

Active
Siren750 311 748SCI90300 OFFEMONTCréée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 311 748, SCI ROMAIN est une SCI créée le 15 mars 2012. Elle est domiciliée 22 rue Jean-Philippe Rameau, 90300 Offemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
750 311 748
SIRET (siège)
750 311 748 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10750311748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 311 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2012
Siège social
22 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 90300, OFFEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location, y compris soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

GP

GINETTE PARISOT

Autre

GP

GILBERT PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

DP

DAVID PETITJEAN

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 OFFEMONTSiègeActif

    750 311 748 00024 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    750 311 748 00016 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

SCI ROMAIN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

05 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Ginette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : PETITJEAN Gilbert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 750 311 748. Le SIRET de son siège social est 750 311 748 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750311748.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par GILBERT PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 22 rue Jean-Philippe Rameau, 90300 Offemont.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

Entreprises similaires

Même activité à Offemont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Offemont

Entreprises du même secteur à Offemont

Entreprises à Offemont

Toutes les entreprises à Offemont