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SCI ROMAIN

Active
Siren901 316 463SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 316 463, SCI ROMAIN est une SCI créée le 12 juillet 2021. Son siège social est situé 3 Che des Sources, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BABY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
901 316 463
SIRET (siège)
901 316 463 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02901316463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 316 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
3 CHE DES SOURCES, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

L'acquisition, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

CB

CHRISTOPHE BABY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

CP

CELIA PONS

Autre

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    901 316 463 00016 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 901 316 463. Le SIRET de son siège social est 901 316 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02901316463.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par CHRISTOPHE BABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 3 Che des Sources, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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