SCI ROMAIN M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAIN M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 640 195. Elle est domiciliée 4 rue Maurice Herzog, 62800 Lievin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MANESSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMAIN M.
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAIN M.
- SIREN
- 487 640 195
- SIRET (siège)
- 487 640 195 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62487640195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 640 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2006
- Siège social
- 4 RUE MAURICE HERZOG, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAIN M.
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROMAIN M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAIN M.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMAIN M.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeActif
487 640 195 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAIN M.
INPIComptes annuels de SCI ROMAIN M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAIN M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN M.. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00527
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAIN M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAIN M.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANESSIER Patrice
- création
Date d'effet : 11 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI ROMAIN M.
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN M. ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAIN M. est 487 640 195. Le SIRET de son siège social est 487 640 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62487640195.
Qui dirige SCI ROMAIN M. ?
SCI ROMAIN M. est dirigée par PATRICE MANESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROMAIN M. ?
Le siège social de SCI ROMAIN M. est situé 4 rue Maurice Herzog, 62800 Lievin.
SCI ROMAIN M. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAIN M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAIN M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN M..
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