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SCI ROMAIN M

Active
Siren797 751 294SCI17230 MARANSCréée le 10 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 751 294, SCI ROMAIN M est une SCI créée le 10 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du General de Gaulle Champ de Foire, 17230 Marans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN MAITREHUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN M

Dénomination
SCI ROMAIN M
SIREN
797 751 294
SIRET (siège)
797 751 294 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54797751294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 751 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
45 AV DU GENERAL DE GAULLE CHAMP DE FOIRE, 17230, MARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN M

acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civil de l'objet social

Finances de SCI ROMAIN M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN M

RM

ROMAIN MAITREHUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

MM

MICHEL MAITREHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROMAIN M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeActif

    797 751 294 00019 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN M. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-10 · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN M

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN M ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN M est 797 751 294. Le SIRET de son siège social est 797 751 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54797751294.

Qui dirige SCI ROMAIN M ?

SCI ROMAIN M est dirigée par ROMAIN MAITREHUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN M ?

Le siège social de SCI ROMAIN M est situé 45 av du General de Gaulle Champ de Foire, 17230 Marans.

SCI ROMAIN M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN M.

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