SCI ROMAIN ROLLAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ROMAIN ROLLAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1992, identifiée par le SIREN 388 398 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Balet Aiguillon, 47190 Aiguillon. SCI ROMAIN ROLLAND relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ARLETTE DELTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMAIN ROLLAND
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAIN ROLLAND
- SIREN
- 388 398 067
- SIRET (siège)
- 388 398 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46388398067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 398 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 août 1992
- Siège social
- LD LE BALET AIGUILLON, 47190, AIGUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAIN ROLLAND
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Finances de SCI ROMAIN ROLLAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAIN ROLLAND
INSEEÉtablissements de SCI ROMAIN ROLLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47190 AIGUILLONSiègeActif
388 398 067 00016 · ouvert le 31 juillet 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROMAIN ROLLAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ROMAIN ROLLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN ROLLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN ROLLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00932
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00559
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/08040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAIN ROLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMAIN ROLLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 26 août 1992
Questions fréquentes sur SCI ROMAIN ROLLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ROLLAND ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAIN ROLLAND est 388 398 067. Le SIRET de son siège social est 388 398 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388398067.
Qui dirige SCI ROMAIN ROLLAND ?
SCI ROMAIN ROLLAND est dirigée par ARLETTE DELTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ROLLAND ?
Le siège social de SCI ROMAIN ROLLAND est situé Ld le Balet Aiguillon, 47190 Aiguillon.
SCI ROMAIN ROLLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAIN ROLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAIN ROLLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN ROLLAND.
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