SCI ROMAIN ROLLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAIN ROLLAND est une société civile immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 480 931 963. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue DE L'EST, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMAIN ROLLAND
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAIN ROLLAND
- SIREN
- 480 931 963
- SIRET (siège)
- 480 931 963 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480931963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 931 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue DE L'EST , 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI ROMAIN ROLLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAIN ROLLAND
INSEESOLO DEVELOPPEMENT
Autre
REALMUR SAS
Autre
COMPAGNIE DE RECHERCHES ETUDES PROMOTION - COREP
Autre
Gérant
Établissements de SCI ROMAIN ROLLAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeFermé
480 931 963 00023 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 75009 PARIS 9Fermé
480 931 963 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROMAIN ROLLAND
INPIComptes annuels de SCI ROMAIN ROLLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN ROLLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAIN ROLLAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN ROLLAND.
Ouverte le 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 14 août 2010, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 14 août 2013, liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN ROLLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/08040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAIN ROLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAIN ROLLAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 14 août 2010, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 14 août 2013, liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : LE FRANCOIS Christian radiation le 22 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur SCI ROMAIN ROLLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ROLLAND ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAIN ROLLAND est 480 931 963. Le SIRET de son siège social est 480 931 963 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480931963.
Qui dirige SCI ROMAIN ROLLAND ?
SCI ROMAIN ROLLAND est dirigée par PATRICK DING, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ROLLAND ?
Le siège social de SCI ROMAIN ROLLAND est situé 8 RUE 8 Rue DE L'EST, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI ROMAIN ROLLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAIN ROLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAIN ROLLAND est-elle en procédure collective ?
SCI ROMAIN ROLLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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