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SCI ROMAINE

Active
Siren107 498 537SCI52700 Bourdons-sur-RognonCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAINE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 498 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de Chaumont, 52700 Bourdons-sur-Rognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Brice EMEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAINE

Dénomination
SCI ROMAINE
SIREN
107 498 537
SIRET (siège)
107 498 537 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14107498537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 498 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
3 CHE de Chaumont, 52700, Bourdons-sur-Rognon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAINE

La société a pour objet : - l'acquisition de tous biens et droits immobiliers ; - la propriété, l'administration et la gestion de ces biens ; - leur entretien, rénovation, amélioration et mise en valeur ; - leur location nue ; - l'emprunt des sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - la constitution de toutes garanties utiles ; - exceptionnellement, la cession ou la vente de biens immobiliers lorsque celle-ci est nécessaire à la bonne gestion du patrimoine social et ne constitue pas une activité habituelle ; - toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMAINE

LG

Lysiane GABORIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

BE

Brice EMEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

AE

Alix EMEROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

IT

Isaïe THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52700 Bourdons-sur-RognonSiègeActif

    107 498 537 00011 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMEROT Brice, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMEROT Alix, Camille ; Associé indéfiniment responsable : GABORIT Lysiane ; Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Isaïe, Pierre, André

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-07-02

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAINE est 107 498 537. Le SIRET de son siège social est 107 498 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14107498537.

Qui dirige SCI ROMAINE ?

SCI ROMAINE est dirigée par Brice EMEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAINE ?

Le siège social de SCI ROMAINE est situé 3 CHE de Chaumont, 52700 Bourdons-sur-Rognon.

SCI ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINE.

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