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SCI ROMAINE

Active
Siren429 963 077SCI11560 FLEURYCréée le 31 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ROMAINE est une SCI immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 963 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Rampe de la Terrasse M. Mazenc Edwige, 11560 Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDWIGE MONTOYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAINE

Dénomination
SCI ROMAINE
SIREN
429 963 077
SIRET (siège)
429 963 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24429963077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 963 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2000
Siège social
3 RUE RAMPE DE LA TERRASSE M. MAZENC EDWIGE, 11560, FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAINE

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAINE

EM

EDWIGE MONTOYAT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11560 FLEURYSiègeActif

    429 963 077 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAINE est 429 963 077. Le SIRET de son siège social est 429 963 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429963077.

Qui dirige SCI ROMAINE ?

SCI ROMAINE est dirigée par EDWIGE MONTOYAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMAINE ?

Le siège social de SCI ROMAINE est situé 3 rue Rampe de la Terrasse M. Mazenc Edwige, 11560 Fleury.

SCI ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINE.

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