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SCI ROMAINE

Active
Siren795 151 976SCI14830 LANGRUNE-SUR-MERCréée le 16 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI ROMAINE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 151 976. Elle est domiciliée 3 Voie Romaine, 14830 Langrune-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE HOUSSAIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAINE

Dénomination
SCI ROMAINE
SIREN
795 151 976
SIRET (siège)
795 151 976 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27795151976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 151 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
3 VOIE ROMAINE, 14830, LANGRUNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAINE

Acquisition, construction, propriété d'immeuble, administration, gestion par location, entretien, aménagement de ces biens et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

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Finances de SCI ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMAINE

FH

FABRICE HOUSSAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

MH

MARION HOUSSAIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14830 LANGRUNE-SUR-MERSiègeActif

    795 151 976 00011 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAINE est 795 151 976. Le SIRET de son siège social est 795 151 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27795151976.

Qui dirige SCI ROMAINE ?

SCI ROMAINE est dirigée par FABRICE HOUSSAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAINE ?

Le siège social de SCI ROMAINE est situé 3 Voie Romaine, 14830 Langrune-sur-Mer.

SCI ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINE.

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