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SCI ROMAINEVAN

Active
Siren392 964 698SCI62217 MERCATELCréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 964 698, SCI ROMAINEVAN est une SCI créée le 18 novembre 1993. Son siège social est situé 63 rue de la Mairie Mercatel, 62217 Mercatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DECAMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAINEVAN

Dénomination
SCI ROMAINEVAN
SIREN
392 964 698
SIRET (siège)
392 964 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47392964698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 964 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
63 RUE DE LA MAIRIE MERCATEL, 62217, MERCATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAINEVAN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE, ETC...

Finances de SCI ROMAINEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMAINEVAN

JD

JEAN DECAMPS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI ROMAINEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 MERCATELSiègeActif

    392 964 698 00014 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMAINEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAINEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAINEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAINEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMAINEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAINEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAINEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ROMAINEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAINEVAN est 392 964 698. Le SIRET de son siège social est 392 964 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392964698.

Qui dirige SCI ROMAINEVAN ?

SCI ROMAINEVAN est dirigée par JEAN DECAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMAINEVAN ?

Le siège social de SCI ROMAINEVAN est situé 63 rue de la Mairie Mercatel, 62217 Mercatel.

SCI ROMAINEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAINEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAINEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINEVAN.

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